Soutien de l’Etat pour les entreprises impactées par le Covid-19

Prise en charge des congés payés par l’Etat

Le Gouvernement a mis une nouvelle mesure pour aider les entreprises impactées par le Covid-19 en prenant en charge jusqu’à 10 jours de congés payés. Beaucoup de salariés ont accumulé durant leur activité partielle des congés payés. L’Etat prendra à sa charge jusqu’à 10 jours de congés payés ce qui permettra aux salariés d’exercer leur droit sans pénaliser l’entreprise impactée.

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier de cette aide ?

  • Toutes entreprises dont l’activité a été interrompue totalement ou partiellement sur une durée totale de 140 jours depuis le 1er janvier 2020
  • Toutes les entreprises dont l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du CA) durant la déclaration de la crise sanitaire.
 Par exemple : les cafés, restaurants et hôtels sont couverts par cette aide mais aussi les secteurs les plus touchés comme l’évènementiel, les discothèques ou les salles de sports.

Modalités de versement de l’aide

La prise en charge se fera via l’Agence de services des paiements (ASP). Elle sera reversée en janvier 2021 sur la base des jours imposés en 2019-2020 et sur les jours d’anticipation avec accord du salarié. Il y a un délai de prévenance de 30 jours, il faut donc que les employeurs s’organisent rapidement. De plus, les congés payés devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.    

Quelques déclarations du Gouvernement

« Nous avons entendu les inquiétudes exprimées par certains professionnels de l’hôtellerie-restauration. Cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises des secteurs les plus impactés par la crise de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge. Comme depuis le premier jour de la crise, notre mobilisation pour aider les entreprises à surmonter la crise est totale », déclare Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

 

« La prise en charge de ces jours de congés payés confirme le soutien massif du Gouvernement à l’égard des entreprises les plus durement frappées par la situation sanitaire. Cette nouvelle mesure renforce le dispositif d’aides comme le fonds de solidarité ou encore l’activité partielle mis en place pour que ces entreprises puissent faire face au mieux à la période de fermeture. Depuis le début de cette crise, nous ne cessons d’adapter et faire évoluer les mesures d’accompagnement pour protéger au mieux les entreprises les plus en difficulté » explique Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises

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