Le maintien de salaire.

Le maintien de salaire ? KESAKO ?

C’est tout simplement le fait de maintenir (donc de payer) la rémunération du salarié alors qu’il est en absence pour maladie, accident, maternité…

Est-ce une obligation de l’employeur

Oui et non, en fait, ça dépend 

Comme toujours en paie et en RH, il convient de se demander ce que prévoit le code du travail, ce que prévoit votre convention collective, ce que prévoient vos accords d’entreprises. Le plus avantageux pour le salarié doit être retenu.

Attention, on ne mixe pas une la réponse de la convention collective avec le code du travail et l’accord d’entreprise. Il faut choisir dès le départ la solution et s’y tenir.

Dans tous les cas, le maintien de salaire se calcul sous déduction des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale). Vous devez donc justifier auprès de votre employeur le montant des IJSS que vous avez perçues pour votre arrêt.

Pour répondre au plus grand nombre, basons-nous sur ce que nous dit le code du travail. En fonction de la nature de l’arrêt, le % du maintien du salaire sera différent en fonction de la nature de l’arrêt.

Ainsi :

  • En maladie simple : à partir du 8ème jour d’arrêt, vous aurez droit au maintien de 90% de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt puis 66.66% de votre rémunération brute pendant les 30 jours suivants. Ces durées sont augmentées de 10 jours par tranche de 5 an d’ancienneté. Ces durées sont étudiée sur 12 mois : si vous avez plusieurs arrêts au cours des 12 derniers mois il en est tenu compte pour calculer la durée maximale de versement autorisée.
  • En accident du travail ou maladie professionnelle : dès le 1er jour d’arrêt, vous aurez droit au maintien de 90% de votre rémunération brute pendant 30 jours, puis 66.66% de votre rémunération brute pendant les 30 jours suivants. Ces durées sont augmentées de 10 jours par tranche de 5 an d’ancienneté. Ces durées sont étudiée sur 12 mois : si vous avez plusieurs arrêts au cours des 12 derniers mois il en est tenu compte pour calculer la durée maximale de versement autorisée.
  • En maternité : le code du travail ne prévoit pas de maintien de salaire par l’employeur.

Pour avoir ce droit au maintien de salaire, il faut remplir plusieurs conditions

  • Justifier d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d’absence) / sauf pdt la crise du covid, jusqu’au 31/12/2020 la condition d’ancienneté n’a pas d’impact.
  • Avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures
  • Bénéficier des indemnités journalières (IJ)versées par la Sécurité sociale
  • Être soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE)
  • Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

Pour aller plus loin

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